CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Inscription

Pour s’inscrire le client doit être âgé d’au moins 18 ans. Pour les étudiants de moins de 18 ans, une autorisation parentale devra être jointe au bulletin d’inscription, précisant les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’accident. Une liste d’informations concernant les autorisations données au client lors de son séjour devra nous être remise

 

2.Frais administratifs 

  1. a. cours de FLE :

Ces frais sont de 70 € (pour les séjours linguistiques), de 50€ (pour les au-pair ou Expat UE) et de 100€ (pour les au-pair ou Expat hors UE) et s’ajoutent aux frais des cours voire du logement.

  1. cours « Génie des langues » « Génie de la musique » :

Ces frais sont de 20 € par famille (pour les langues) et de 60€ pour les cours de musique

En cas d’inscription à plusieurs formules, les frais les plus élèves seront retenus (une seule fois par famille).

 

  1. cours « adultes langues » :

Ces frais sont de 20 €.

En cas d’annulation, ces frais ne seront pas remboursés.

 

3.Attestation d’inscription FLE

Un dépôt de garantie d’un minimum de 30 % est nécessaire pour la validation de l’inscription. Une confirmation sera par la suite envoyée par mail ainsi qu’une facture détaillée. L’envoi de documents par envoi express recommandé est à la charge des clients.

Il est obligatoire de régler la totalité de la facture, dès l’inscription, si le séjour ne dure qu’une semaine.

4.Visa 

Dans le cadre d’un séjour de plus de 3 mois et pour tout client originaire d’un pays non-membre de l’Union Européenne, une requête pour un visa de longue durée (ici pour des études de longue durée) devra être faite. Dès réception de l’inscription et du dépôt de garantie du client, une attestation d’inscription sera envoyée afin de confirmer la venue dudit client pour un séjour à but éducatif. Une lettre d’invitation peut aussi être envoyée en tant que justificatif pour l’ambassade française, si nécessaire. Il est de la responsabilité du client de s’occuper des démarches administratives en temps et en heure, en fournissant les documents appropriés.

5.Annulation 

  1. a. cours de FLE :

Le dépôt de garantie n’est pas remboursé, sauf dans le cas d’un refus de visa justifié (ne dépendant pas de la responsabilité du stagiaire – 100€ seront cependant gardés pour couvrir les frais administratifs). En cas d’annulation deux semaines avant l’arrivée du client, il est possible de se faire rembourser à hauteur de 50% des frais (hors frais d’inscription), ou de reporter le séjour à une date ultérieure (dans un délai d’un an) ; aucun remboursement ne sera fait pour toute annulation faite sur place, une fois le séjour commencé. En cas de force majeure, le séjour peut être reporté à une date ultérieure (dans un délai d’un an). Tout changement ou report fait moins de deux semaines avant la venue du client sera considéré comme une annulation. Dans les cas où le client serait dans l’impossibilité de venir pour des raisons médicales ou professionnelles (un certificat devra être fourni par un docteur ou l’employeur par courrier électronique), il sera possible de reporter le séjour à une date ultérieure, dans la limite de 12 mois après réception des documents.

  1. cours « Génie des langues » «  Génie de la musique » :

Les frais d’inscription ne sont pas remboursés. Et les cours une fois commencé ne sont plus remboursables.

Dans les cas de force majeure ou de situations exceptionnelles, un aménagement pourra être proposé.

  1. cours « adultes langues » :

Les frais d’inscription ne sont pas remboursés. Et les cours une fois commencé ne sont plus remboursables sauf cas de force majeure et sur justificatif. (un avoir sera alors proposé pour un délai maximal d’un an).

  1. cours individuels (particuliers ou entreprise) :

Tout cours non annulé 48 heures à l’avance sera considéré comme annulé perdu. C’est-à-dire qu’aucun remboursement ou report ne sera possible.

Si SARL INSTITUT INTERNATIONAL est dans l’obligation d’annuler un cours, un remboursement complet sera fait. Si parmi les options choisies par le client, le nombre d’étudiants requis pour celle-ci n’est pas atteint (5 étudiants), SARL INSTITUT INTERNATIONAL FORMATION ET CONSEIL se réserve le droit de placer le client dans un autre cours disponible.

6-Règlement sur site

En cas de comportement inapproprié ou irrespectueux d’un client (soit vis-à-vis du personnel soit des autres clients), SARL INSTITUT INTERNATIONAL se réserve le droit d’exclure à tout moment celui-ci. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

7-Utilisation de l’image

SARL INSTITUT INTERNATIONAL peut parfois prendre des photos des étudiants durant les cours ou lors des activités. Dans le cas d’un refus de l’utilisation de ces photos, une lettre devra nous être donnée, signifiant le refus, avant ou lors de la venue du client.

8-Réclamations 

La direction de l’école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération de cours dans le cas d’une réclamation. Toute réclamation concernant les services fournis par SARL INSTITUT INTERNATIONAL doit être enregistrée par lettre recommandée et envoyée à SARL INSTITUT INTERNATIONAL, au 1 rue Madame de Maintenon, 78120 RAMBOUILLET, France. Toute réclamation doit être faite au plus tard une semaine après le séjour.

En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé par la juridiction des Tribunaux de Versailles.

9-Assurances 

SARL INSTITUT INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels du client. IIFC est assuré au titre de la responsabilité civile auprès du groupe Allianz. Il incombe cependant aux adultes stagiaires, étudiants et enfants mineurs d’être couverts par une assurance personnelle adaptée.

Une assurance évacuation médicale et rapatriement est OBLIGATOIRE pour tout étudiant étranger. Une copie de celle-ci devra nous être fournie. Pour les moins de 18 ans, une copie de ce document ainsi qu’une décharge parentale et un formulaire de santé signés par les parents devront être fournis.

10-Jours fériés français / fermeture de l’école

Aucune remise ne sera faite, et aucun cours rattrapé.

11-Prix

La liste des prix est affichée sur le site internet de SARL INSTITUT INTERNATIONAL et envoyé par mail sur simple demande.

12-Paiement

  1. a. cours de FLE :

Les frais d’inscription et le dépôt de garantie doivent être réglés afin de confirmer une inscription. Le solde doit être réglé quant à lui dès réception de la facture, un mois avant le début du séjour. Les réservations de dernières minutes ou les inscriptions pour une semaine seulement devront être entièrement réglées avant l’arrivée du stagiaire. Tout frais bancaire doit être pris en charge par le client. Tout client n’ayant pas réglé sa facture ne pourra pas accéder à la salle de classe ni à son hébergement.

  1. cours « Génie des langues » « Génie de la musique » :

Les cours sont réglés au début du stage une fois celui-ci confirmé.

  1. cours « adultes langues » :

Les cours sont réglés au début du stage une fois celui-ci confirmé.

  1. cours « adultes CPF/ entreprise » :

Les cours sont à régler à hauteur de 50% en début de formation, le solde devra quant à lui être réglé dès la fin de la formation à réception de la facture. Les conditions particulières de règlement seront stipulées dans la convention de formation.

13-Méthodes de paiement

Le paiement doit être fait en Euros. Il est possible de régler par :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard ou American Express)
  • Chèque ou eurochèque à l’ordre de SARL INSTITUT INTERNATIONAL FORMATION ET CONSEIL (préciser le numéro de la facture et le nom du client au dos de celui-ci)
  • Virement bancaire (attention à bien prendre en compte les frais bancaires avoisinant les 30€ pour les pays non-Européens et 10€ pour les pays Européens – préciser le numéro de la facture et le nom de stagiaire).
  • Espèces dans la limite de la législation.